Les aides pour bénéficier d’un service à la personne à domicile

Les aides selon le type de prestation

Je souhaite connaitre les aides pour bénéficier d’un service à la personne

ESSENTIEL SERVICES vous accompagne dans toutes ses démarches et vous aide à la réalisation des dossiers d’aides financières.

Cliquez sur les onglets ci-dessous pour tout savoir sur les aides auxquelles vous avez droit :

Garde d'enfants + 3 ans

Votre enfant a entre 3 et 6 ans ?

Avec Essentiel services à la personne, vous pouvez bénéficier d’une aide de votre CAF.
Pour vous aider à financer la garde à domicile de votre enfant, une allocation accordée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales)* dans le cadre de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) est possible sous certaines conditions.

Conditions principales

  • Avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d’adoption à partir du 1er janvier 2004,
  • Faire garder son enfant au moins 16 heures par mois.

Quels que soient vos revenus, vous êtes concernés par cette aide mensuelle.

Pour un enfant entre 3 ans et jusqu’à ses 6 ans : entre 305,16 € et 421,43 €* d’aide forfaitaire mensuelle selon vos ressources et le nombre d’enfants.

Pour connaître le montant de l’allocation dont vous pouvez bénéficier, n’hésitez pas à nous consulter !

* Le montant de l’aide varie selon vos ressources, sous réserve de faire garder un enfant de moins de 6 ans, au moins 16 heures par mois. Voir conditions d’attribution sur le site de la CAF. Montants relevés sur le site de la CAF au 01/01/16

Voir les conditions sur le site de la CAF

Sortie d'hospitalisation

Les aides au retour d’hospitalisation :

La sortie d’hospitalisation est toujours est moment très délicat en termes de préservation de l’autonomie, en raison des efforts d’adaptation et de réorganisation de la vie quotidienne qu’elle nécessite. Les difficultés rencontrées lors du retour à domicile peuvent entraîner une aggravation de l’état de santé, une nouvelle hospitalisation ou l’entrée en maison de retraite. Pour ces raisons, l’hospitalisation est parfois prolongée pour des raisons purement sociales et non médicales, malgré les risques qu’elle peut elle-même comporter (perte des repères, retentissement sur l’état psychologique, la nutrition et l’autonomie, maladies nosocomiales…).

Afin de faciliter le retour à domicile pendant une période transitoire, l’assurance maladie, certains départements et les mutuelles ont mis en place des dispositifs d’aide, qui pourront être prolongés en fonction des besoins par une prise en charge par l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou par les caisses de retraite (CRAM ou autres régimes).

L’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)

La CNAV a mis en place un dispositif d’aide centré sur l’évaluation des besoins et la coordination entre les établissements de santé, les intervenants à domicile et le service social régional. Il est réservé aux personnes pour lesquelles un diagnostic de récupération de l’autonomie a été formulé lors de l’hospitalisation.
L’ARDH s’adresse aux personnes de plus de 60 ans (ou 55 ans en cas de pension de réversion) relevant du régime général de sécurité sociale ; selon les régions, les revenus doivent être inférieurs à un plafond. Elle ne concerne pas les bénéficiaires de l’APA, de l’ACTP ou de la MTP. Elle s’intègre dans les plans d’aide personnalisés progressivement mis en place par les CRAM.

La prise en charge sera attribuée pour une durée de trois mois à compter du jour de la sortie d’hospitalisation. Seuls les centres de soins conventionnés sont concernés par le dispositif. Un plan d’intervention est élaboré pendant l’hospitalisation (ou dans la période suivant immédiatement la sortie), visant à diversifier les aides apportées ; une visite à domicile du service social de la CRAM permettra ensuite de l’adapter en fonction des besoins. En fin de dispositif, la personne âgée est éventuellement orientée vers une autre forme d’aide à domicile (APA ou plans d’aide de la CRAM).

En fonction des ressources du foyer, l’ARDH peut prendre en charge jusqu’à 80 % les frais d’aide à domicile (garde de jour et de nuit, aide au ménage et aux courses), de téléalarme, de portage de repas, de livraison de courses ou de médicaments, de pédicurie, de dépannage à domicile, les changes anatomiques, l’accueil de jour, l’hébergement temporaire, le transport, l’aide à l’adaptation du logement…

La mise en place des actions se fait très rapidement grâce aux partenariats conclus entre les caisses régionales d’assurance maladie et les associations locales/sociétés d’aide à domicile.

L’aide des mutuelles

De nombreuses complémentaires santé (mutuelles ou assureurs privés) favorisent l’aide ménagère à domicile à l’occasion d’une hospitalisation. Selon les organismes et selon les contrats, un certain volume d’heures sera pris en charge totalement ou partiellement, sur une période donnée (pendant et/ou après l’hospitalisation).

Contactez votre mutuelle dès l’établissement du bulletin d’hospitalisation, même si la mise en place du dispositif est souvent très rapide. La mutuelle prendra elle-même contact avec un prestataire intervenant dans votre zone de résidence, qui vous enverra une aide à domicile.

Aide Caisse de retraite : CARSAT, RSI, MSA…..

Vous êtes retraité. Votre caisse de retraite peut vous apporter des aides, notamment si vous ne pouvez pas bénéficier de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).
Les caisses de retraite développent une politique d’action sociale destinée à prévenir le risque de perte d’autonomie des personnes âgées. Elles proposent différentes actions de prévention qui peuvent se matérialiser par :

  • Des aides financières
  • Des aides matérielles (financement d’aides techniques comme des barres d’appui ou des marches antidérapantes, financement de l’intervention d’une aide à domicile)
  • Un accompagnement social
  • A travers une analyse personnalisée de vos besoins, les caisses de retraite vous proposent des aides en fonction de vos ressources et de votre fragilité.

Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A)

Accompagnement

Essentiel services à la personne se déplace gratuitement à votre domicile et vous apporte toute l’aide administrative et les conseils necessaires dans le montage de cette demande

L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), créée en 2002, a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Parce qu’elle n’est pas soumise à des conditions de ressources, toute personne peut en bénéficier, quels que soient ses revenus, si sa perte d’autonomie le justifie. Toutefois, une participation financière proportionnelle à vos ressources (ticket modérateur) vous sera demandée à partir d’un certain seuil de revenus.

Affectée à des dépenses correspondant aux besoins réels de l’allocataire, l’APA est une prestation en nature et personnalisée. Elle n’est pas soumise à récupération sur succession, ni sur donation.

A qui s‘adresse l‘Apa ?

Elle concerne les personnes :

  • Agées d’au moins 60 ans, résidant en France et possédant une résidence stable et régulière. A défaut de résidence stable, les personnes doivent élire domicile auprès d’un CCAS ou d’un organisme social ou médico-social conventionné. Les personnes n’ayant pas la nationalité française doivent attester d’une carte de résidence ou d’un titre de séjour en cours de validité.
  • Dont la perte d’autonomie est significative. Elle est évaluée par une équipe médico-sociale à l’aide de la grille AGGIR, qui permet d’apprécier l’aptitude des personnes âgées à effectuer les diverses activités de la vie quotidienne : elle définit six groupes selon les besoins d’aides. Un classement en GIR 1 à 4 (personnes les moins autonomes) ouvre droit à l’APA. Les personnes les plus autonomes (GIR 5 et 6) relèvent de l’aide sociale départementale pour des revenus inférieurs à 800 € par mois, ou des plans d’aide des caisses de retraite de base (CRAM, MSA, etc.) au-dessus de ce seuil.

Principales caractéristiques

C’est une prestation en nature, ce qui signifie qu’elle est affectée à des dépenses préalablement définies. A domicile, elle peut être utilisée au règlement de divers frais prévus dans un plan d’aide :

  • Rémunération d’une aide ménagère à domicile, employée par l’intermédiaire d’un service d’aide à domicile agréé ou directement par le bénéficiaire de l’APA (à l’exception du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs)
  • Frais d’hébergement temporaire
  • Frais d’accueil de jour
  • Travaux d’adaptation du logement
  • Dépenses de toute nature concourant à l’autonomie du bénéficiaire (portage des repastélé-assistance, fournitures d’hygiène, transports…)

L’APA à domicile concerne les personnes résidant :

  • Dans leur propre logement ou chez une personne de leur famille
  • Chez un particulier dans le cadre de l’accueil familial
  • En logement foyer
  • En domicile collectif

Aide MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)

La PCH (prestation de compensation du handicap)

Elle est instaurée par la loi du 11 février 2005, avec mise en œuvre à partir du 1er janvier 2006. Elle s’adresse aux personnes de moins de 60 ans, avec pour objectif de permettre une meilleure autonomie aux personnes handicapées qui ont une difficulté absolue (ou deux difficultés graves) dans un des quatre domaines d’activités suivants : la mobilité, l’entretien personnel, la communication, les tâches générales.

Principales caractéristiques

Le Conseil général verse sans conditions de ressources l’aide correspondante, qui doit être justifiée par des dépenses réelles :

  • Emploi d’aides à domicile pour les actes essentiels de la vie quotidienne (entretien personnel, déplacements, participation à la vie sociale), la surveillance régulière, les frais supplémentaires liés à l’exercice d’une activité professionnelle
  • Achat ou location d’aides techniques (fauteuils…)
  • Aménagement du logement
  • Aménagement du véhicule et surcoûts liés aux transports
  • Aides animalières
  • Charges spécifiques (accessoires pour la vie quotidienne, télé-alarme…) ou exceptionnelles (installation ou réparation d’aides techniques, surcoûts pour vacances adaptées, etc.)

Le taux de prise en charge est de 100 % pour des revenus inférieurs ou égaux à deux fois le montant annuel de la Majoration pour tierce personne (soit 26 473,92 €), et de 80 % au-delà.

Dans le cadre du handicap psychique, elle concerne les déplacements, mais surtout le besoin d’aides humaines. Son montant dépend du nombre d’heures nécessaires et du statut de l’aidant, personne salariée ou aidant familial.

Elle est cumulable avec l’Allocation adulte handicapé (AAH). Elle n’est pas cumulable avec l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA).

A qui s‘adresse la PCH ?

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide personnalisée permettant la prise en charge de dépenses liées au handicap (aide humaine, matériel..) en cas de difficulté absolue ou grave.

  • Il faut être âgé de moins de 60 ans.
  • Il est néanmoins possible de demander la PCH à 60 ans ou après :
    – si vous exercez une activité professionnelle,
    – ou si vous remplissez les conditions nécessaires pour la percevoir avant 60 ans. Dans cette hypothèse, vous devez avoir moins de 75 ans au moment de la demande.
  • En outre, si vous avez 60 ans et que vous bénéficiez de la PCH vous pouvez continuer à la percevoir tant que vous n’optez pas pour l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).

Accompagnement véhiculé

Les chèques Sortir plus, c’est quoi ?

Dispositif Agirc Arrco- action social

Pour bénéficier de ce service, les personnes doivent avoir plus de 80 ans et être confrontées à l’isolement ou à la solitude.

Organisation

Le financement est effectué sous la forme de chèques emploi service universels (Cesu), pré-financés et nominatifs, attribués par les caisses  de retraite complémentaire.
Le chéquier est envoyé – à l’adresse de la personne ou celle d’un de ses proches. Chaque chéquier a une valeur de 150 € et comprend 10 chèques de 15 € chacun.
Par chéquier, sans condition de ressources, une participation financière est demandée de 15 € pour le premier chéquier, de 20 € pour le deuxième chéquier et de 30 € pour le troisième chéquier. Chaque personne peut bénéficier de trois chéquiers par an maximum.
Les chéquiers sont valables une année civile et peuvent être utilisés jusqu’à la fin janvier de l’année suivante.

Le partenariat interrégimes

Les partenariats Cnav/Agirc-Arrco et MSA/Agirc-Arrco ont été engagés respectivement depuis 2012 et 2013. L’un des objectifs est de développer l’accès au service «Sortir plus» pour les personnes dont le besoin a été identifié dans le cadre des plans d’aide personnalisée.
La Cnav et la MSA identifient les bénéficiaires potentiels et leur remet une information  sur les conditions d’accès aux services.

N’hésitez pas à nous contacter nous vous aiderons dans toutes vos démarches…

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